Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aquitaine Mobilier et ses clients professionnels, dans le cadre de la vente de mobilier et d’équipements destinés aux établissements de type cafés, hôtels et restaurants (CHR).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Aquitaine Mobilier propose :

• des produits disponibles à l’achat en ligne (notamment en déstockage)

• des produits proposés sur devis dans le cadre de son catalogue

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site ou communiquées lors de l’établissement du devis.

3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :

• directement en ligne pour les produits disponibles à la vente

• via validation d’un devis pour les autres produits

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis spécifique en fonction de la commande.
Aquitaine Mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée

• par virement bancaire

Toute commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

6. Livraison
La livraison est assurée principalement dans le Sud-Ouest de la France. Des livraisons peuvent être organisées sur le reste du territoire français sur demande.
Deux modes de réception sont proposés :

• retrait sur place à l’entrepôt, sur rendez-vous

• livraison par transporteur, avec frais calculés sur devis en fonction du volume et de la destination

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Réception des marchandises
Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Toute réserve (produit endommagé, colis manquant…) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée dans les plus brefs délais.
À défaut de réserves, les produits sont réputés acceptés en l’état.

8. Transfert de responsabilité
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception des marchandises.

9. Droit de rétractation
Conformément à la nature des ventes réalisées exclusivement auprès de professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

10. Retours et annulations
Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf accord préalable.
Toute demande devra être formulée par écrit et fera l’objet d’un examen au cas par cas.

11. Responsabilité
Aquitaine Mobilier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.